Fce aux différentes situations fiscales usuelles qui sont celles des personnes physiques,
de s'approprier les concepts fondamentaux et les techniques de base afférents au système fiscal belge ;
d’identifier le fonctionnement de l’Administration des Contributions ;
d'appliquer les dispositions du C.I.R. et les procédures fiscales en vigueur, en justifiant la pertinence de ses choix pour :
déterminer les personnes et les revenus soumis à l'impôt ;
établir la déclaration à l'impôt, à partir des documents ad hoc, en identifiant clairement ses éléments et en choisissant, s'il y a lieu, la « voie la moins imposée » ;
réagir conformément aux obligations professionnelles lors de contrôles, de contestations et d’éventuelles erreurs de l'administration fiscale, en assurant l’évolution du dossier durant le contrôle et l'enrôlement ;
de mettre en oeuvre les techniques fiscales pour : procéder au calcul de la base imposable ;
procéder, de manière automatisée ou non, au calcul de l'impôt dans tous les cas (à partir de la déclaration, taxation d'office, taxation indiciaire) ;
établir les documents exigés des employeurs et autres débiteurs de revenus (relevés, fiches, ...) et calculer les précomptes ;
établir le décompte final, après imputation des précomptes.
- Enseignant: Philippe Vanryssel