face à des situations issues de la vie professionnelle, relatives aux procédures et aux règles d'une
gestion T.V.A., pour une entreprise, et en tenant compte des principes légaux fondamentaux y
afférents,
d’acquérir les concepts fondamentaux en matière de T.V.A. ;
d’identifier le fonctionnement de l’administration de la T.V.A. ;
d'appliquer les dispositions du Code de la T.V.A. et les procédures réglementaires en vigueur, en justifiant la pertinence de ses choix, pour :
déterminer les personnes et les opérations assujetties à la T.V.A. et leurs obligations ;
déterminer les régimes d’assujettissement et le fait générateur ;
dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité de l'entreprise et ses obligations T.V.A. ;
établir la déclaration à la T.V.A. et les documents connexes à partir des documents adéquats, y compris pour les forfaits simples et les opérations internationales usuelles, en identifiant clairement leurs éléments.
de calculer les taxes dues et déductibles, y compris les régularisations, et d’établir le décompte
- Teacher: Philippe Vanryssel
d'établir la déclaration à l'impôt, en identifiant clairement ses éléments et en choisissant, s'il
échet, la « voie la moins imposée », en justifiant sa méthodologie ;
de procéder de manière automatisée ou non au calcul de l'impôt dû dans cette situation et
d'établir le décompte final ;
de réaliser une simulation sur base de données complémentaires et d'en tirer les conclusions.
de réaliser une simulation sur base de données complémentaires et d'en tirer les conclusions.
- Teacher: Philippe Vanryssel
- Teacher: jordan clement