Bachelier en comptabilité Ensemble 1

L’étudiant sera capable : 

dans le cadre de situations concrètes rencontrées par les professionnels du chiffre, en disposant des textes légaux et réglementaires, 

 de différencier ces professions (conditions d’accès, stages, admission aux instituts professionnels du chiffre, formes d’exercice, …) ; 

 d’acquérir et d’appliquer les principes fondamentaux de la déontologie (honnêteté, intégrité, respect des valeurs éthiques, …) ;

 d’appréhender les risques courants de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; 

 d’identifier les devoirs et obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; 

 d’acquérir et appliquer les principes fondamentaux du R.G.P.D. (Réglementation générale sur la protection des données).

face à des situations issues de la vie professionnelle, relatives aux procédures et aux règles d'une gestion T.V.A., pour une entreprise, et en tenant compte des principes légaux fondamentaux y afférents,

 d’acquérir les concepts fondamentaux en matière de T.V.A. ; 

 d’identifier le fonctionnement de l’administration de la T.V.A. ; 

 d'appliquer les dispositions du Code de la T.V.A. et les procédures réglementaires en vigueur, en justifiant la pertinence de ses choix, pour :

  déterminer les personnes et les opérations assujetties à la T.V.A. et leurs obligations ;

  déterminer les régimes d’assujettissement et le fait générateur ;

  dégager les liaisons fondamentales entre la comptabilité de l'entreprise et ses obligations T.V.A. ; 

 établir la déclaration à la T.V.A. et les documents connexes à partir des documents adéquats, y compris pour les forfaits simples et les opérations internationales usuelles, en identifiant clairement leurs éléments. 

 de calculer les taxes dues et déductibles, y compris les régularisations, et d’établir le décompte